Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.

Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas	Description du cas	En vigueur?	Heure de début	Date de l'audience Trier par ordre croissant	Type d'audience
Gillis, Jeffrey	Autre infraction relative aux courses: Malhonnête, déloyal ou antisportif ou contraire à l’intérêt public, tentative de violation des règles, rétention d’informations en toute connaissance de cause ou tromperie des inspecteurs ou des juges	Non	9:00 AM	2026-01-16	Appel - Audience électronique
Gillis, Jeffrey	Autre infraction relative aux courses: Malhonnête, déloyal ou antisportif ou contraire à l’intérêt public, tentative de violation des règles, rétention d’informations en toute connaissance de cause ou tromperie des inspecteurs ou des juges	Non	9:00 AM	2026-01-15	Appeal - Electronic Hearing
Singh, Rohini (Rena)	Autre infraction relative aux courses: Objectionable conduct on Association grounds	Oui	9:00 AM	2025-12-19	Appel - Audience électronique
McPherson, Alexander	Autre infraction relative aux courses: Appel de placement	Non	9:00 AM	2025-12-17	Audience en personne
Young, Scott	Autre infraction relative aux courses: Permettre au pied d'entrer en contact avec le cheval hors de l'étrier	Oui	9:00 AM	2025-12-15	Appel - Audience électronique
Moreau, Richard	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	9:00 AM	2025-12-12	Appeal - Electronic Hearing
Fielding, John	Autre infraction relative aux courses: Juridiction	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Gagnon, Jimmy	Autre infraction relative aux courses: Conduite préjudiciable aux intérêts des courses	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appeal - Electronic Hearing
Mercer, David	Autre infraction relative aux courses: Juridiction	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Flores Hernandez, Eswan	Ingérence	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Salles, Leo	Ingérence	Oui	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Carroll, Josie	Autre infraction relative aux courses: Appel de placement	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Three Lyons Racing	Autre infraction relative aux courses: Juridiction	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
SSG Stable	Autre infraction relative aux courses: Juridiction	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Filion, Sylvain	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Dumain, Mark	Autre infraction relative aux courses: Juridiction	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Bridges, John	Autre infraction relative aux courses: Juridiction	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Beaton, Anthony	Autre infraction relative aux courses: Juridiction	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Robinson, George	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Crawford, James	Autre infraction relative aux courses: Rétention délibérée d'informations ou tromperie des inspecteurs; possession de médicaments mal étiquetés	Oui	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique

For further details about an appeal, including confirmation that it is proceeding on the scheduled date, you may contact the HRAP Office at 416-326-8700, or by e-mail at @email.

NOTE: This information is provided as a courtesy. The HRAP cannot guarantee the accuracy of the above as it may be updated or changed at any time. It is recommended that you verify all information prior to the specified hearing date.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à @email.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Decisions and Orders

Following a hearing, the HRAP may confirm or vary the decision being appealed or set it aside. The HRAP issues its official decisions in writing. Published decisions are available free of charge on the Canadian Legal Information Institute website (CanLII). – links to specific decisions will be posted below once available.

Decisions and Orders (Last 6 months)

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois

Nom du cas	Description du cas	Date de l'audience Trier par ordre croissant	Décision / Type de ordre	Décision / Ordonnance
Singh, Rohini (Rena)	Autre infraction relative aux courses: Objectionable conduct on Association grounds	2025-10-03	Décision sur la motion	TB HRAP 06010 2025
Civaci, Sahin	Autre infraction relative aux courses: Hitting or making contact with the horse	2025-09-25	Décision sur la motion	TB HRAP 06009 2025
Gillis, Jeffrey	Autre infraction relative aux courses: Malhonnête, déloyal ou antisportif ou contraire à l’intérêt public, tentative de violation des règles, rétention d’informations en toute connaissance de cause ou tromperie des inspecteurs ou des juges	2025-09-22	Décision sur la motion	SB HRAP 05039 2025
Voyer, Carol	Autre infraction relative aux courses: Participation à des courses malgré une suspension	2025-09-19	Décision sur la motion	SB HRAP 05038 2025
Crawford, Juan	Ingérence	2025-08-27	Décision sur la appel	TB HRAP 06008 2025
LePiane, Paul	Autre infraction relative aux courses: Failure to provide records relating to particulars of medication administered	2025-08-22	Décision sur la appel	TB HRAP 06007 2025
Illman, Corey	Autre infraction relative aux courses: Appel de placement	2025-08-22	Décision sur la motion	QH HRAP 07001 2025
Gagnon, Jimmy	Autre infraction relative aux courses: Conduite préjudiciable aux intérêts des courses	2025-08-22		SB HRAP 05036 2025
Sorrie, Austin	Ingérence	2025-08-12	Décision sur la motion	SB HRAP 05034 2025
Weaver, Mark	Autre infraction relative aux courses: Appel de placement	2025-08-12	Décision sur la appel	SB HRAP 05037 2025

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