Horse Racing Appeal Panel Comité D’appel Des Courses De Chevaux

Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.

Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :

Addresse:

10 Carlson Court   
4e étage, bureau 400   
Toronto (Ontario)   
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.

 

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas En vigueur? Heure de début Date de l'audience Type d'audience
Three Lyons Racing Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
SSG Stable Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Beaton, Anthony Autre infraction relative aux courses: Jurisdiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Bridges, John Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Coleman, Casie Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Dumain, Mark Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Fielding, John Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Mercer, David Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Mercer, David Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Coleman, Casie Autre infraction relative aux courses: Jurisdiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Three Lyons Racing Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
SSG Stable Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Fielding, John Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Dumain, Mark Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Bridges, John Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Beaton, Anthony Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Carroll, David Wayne Autre infraction relative aux courses: Possession of drug, substance, medication improperly labelled Oui 9:00 AM Appel - Audience électronique
Mckinlay, Kevin Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appel - Audience électronique
Sarafian, Daniel Autre infraction relative aux courses: Appel de placement Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir
Fielding, Jim Ingérence Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appeal - Electronic Hearing
Campbell, April Autre infraction relative aux courses: Jurisdiction Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appel - Audience électronique
Woodburn, Robert Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appel - Audience électronique
Warriner, Ross Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appel - Audience électronique
Nichol, Mac Autre infraction relative aux courses: Jurisdiction Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appel - Audience électronique
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appeal - Electronic Hearing
Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appel - Audience électronique
Hutt Racing, Autre infraction relative aux courses: Juridiction Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appel - Audience électronique
Gagnon, Jimmy Autre infraction relative aux courses: Conduite préjudiciable aux intérêts des courses Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appel - Audience électronique
Carroll, Josie Autre infraction relative aux courses: Appel de placement Oui

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir
Robinson, George Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir
Crawford, James Autre infraction relative aux courses: Rétention délibérée d'informations ou tromperie des inspecteurs; possession de médicaments mal étiquetés Oui

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

 Appel - Audience électronique

For further details about an appeal, including confirmation that it is proceeding on the scheduled date, you may contact the HRAP Office at 416-326-8700, or by e-mail at @email.

NOTE: This information is provided as a courtesy. The HRAP cannot guarantee the accuracy of the above as it may be updated or changed at any time. It is recommended that you verify all information prior to the specified hearing date.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à @email.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Decisions and Orders

Following a hearing, the HRAP may confirm or vary the decision being appealed or set it aside. The HRAP issues its official decisions in writing. Published decisions are available free of charge on the Canadian Legal Information Institute website (CanLII). – links to specific decisions will be posted below once available.

Decisions and Orders (Last 6 months)

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois

Nom du cas Description du cas Date de l'audience Décision / Type de ordre Décision / Ordonnance
Flores Hernandez, Eswan Ingérence TB HRAP 06002 2026
Flores Hernandez, Eswan Ingérence TB HRAP 06003 2026
Gillis, Jeffrey Autre infraction relative aux courses: Malhonnête, déloyal ou antisportif ou contraire à l’intérêt public, tentative de violation des règles, rétention d’informations en toute connaissance de cause ou tromperie des inspecteurs ou des juges SB HRAP 05002 2026
Gallant, Terry Autre infraction relative aux courses: SB HRAP 05001 2026
Flores Hernandez, Eswan Ingérence Décision sur la motion TB HRAP 06019 2025
Flores Hernandez, Eswan Ingérence Décision sur la motion TB HRAP 06020 2025
Salles Zanelato, Leo Ingérence TB HRAP 06018 2025
Carroll, David Wayne Autre infraction relative aux courses: Possession of drug, substance, medication improperly labelled Décision sur la motion SB HRAP 05052 2025
Young, Scott Autre infraction relative aux courses: Permettre au pied d'entrer en contact avec le cheval hors de l'étrier Décision sur la appel SB HRAP 05053 2025
Carroll, Josie Autre infraction relative aux courses: Appel de placement Décision sur la motion TB HRAP 06016 2025

CSV/XML available under an Open Government Licence

CSV/XML disponible sous licence du gouvernement ouvert – Ontario

Download CSV